Trouver du financement et des subventions

Achat/location

• Véhicule 100% électrique
•Véhicule hybride rechargeable
• Motocyclette électrique
• Scooter électrique

• Particuliers
• Organisations
• Entreprises
• Municipalités

• Jusqu'à 7 000 $ pour les véhicules neufs 100% électrique
• Jusqu'à 3 500 $ pour les véhicules d'occasion 100% électrique
• Jusqu’à 5 000 $ ou 2 500 $ pour les véhicules rechargeables
•Jusqu’à 2 000 $ pour les motocyclettes électriques
•Jusqu’à 500 $ pour les scooters électriques

•Aide financière attribuée en fonction du nombre
de kilomètres parcourus chaque année pour les automobiles
admissibles comme les taxis au sens de la
Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
(RLRQ, chapitre T-11.2)

•Exploitants d’une entreprise de taxi (propriétaires ou locataires)

•Pour un véhicule neuf :
0,055 $/km, jusqu'à 3 000 $/an maximum

•Pour un véhicule usagé :
0,055 $/km, jusqu'à 2 500 $/an maximum en fonction de l’âge du véhicule

Achat/location

•Véhicule 100% électrique
•Véhicule hybride rechargeable

•Particuliers
•Entreprises

•Jusqu'à 5 000 $ pour les véhicules neufs
•Jusqu'à 2 500 $ pour les véhicules de location

•Technologie permettant la conversion électrique du véhicule
•Achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable
•Achat d'un vélo cargo à assistance électrique

Secteur du transport routier des marchandises et des véhicules de services :

•Entreprises
•Personnes
•Organismes
•Municipalités

•Pour la conversion, jusqu'à 75 000 $
•Pour l'acquisition d'un véhicule léger, jusqu'à 10 000 $ et pour un véhicule lourd, jusqu'à 175 000 $
•Pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, jusqu'à 3 000 $

•Autobus scolaires 100 % électriques neufs
(Autobus Girardin Blue Bird et Lion admissibles)

•Transporteurs scolaires
•Centres de services scolaires
•Établissements d’enseignement privé qui assurent eux-mêmes le service scolaire

•150 000 $ par autobus scolaire électrique
•75 000 $ pour les autobus scolaires dont la capacité des batteries est de 155 kWh et plus

•Véhicules neufs, commercialisables ou déjà introduits
sur le marché, figurant dans la liste des véhicules et des
technologies admissibles au financement du programme

Transporteurs interurbains et privés;
•Tout titulaire de permis de transport par autobus ou minibus qui offre ses services au Québec, à l’exception des titulaires de permis de transport expérimental et de transport d’élèves;
•Entreprises privées assurant un service de navette (par exemple : navette d’hôtel, navette à titre gratuit pour les employés);
•Entreprises privées ayant recours à un véhicule léger admissible pour un service de transport de personnes à des fins commerciales.

•Jusqu'à 100 000 $ par autobus ou minibus
•Jusqu'à 10 000 $ par fourgonnette
•Jusqu'à 75 000 $ pour la conversion d'un véhicule (rétrofit)

Achat/location
•Véhicule 100% électrique
•Véhicule hybride rechargeable

•Entreprises avec véhicules moyens et lourds

•Jusqu'à 200 000 $ pour l'achat et la location

•Remplacement d’un véhicule à moteur à combustion par
un véhicule 100% électrique ou hybride rechargeable

•Gouvernements municipaux
•Partenaires municipaux
•Collectivités autochtones

•Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles
•Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars
•Subvention jusqu’à 15 % du montant du prêt

•Achat/location et installation de bornes de recharge niveau 2 pour domiciles et multi-logements
•Coût d’installation des bornes et de l’infrastructure d’alimentation électrique en multi-logements

•Particuliers
•Organisations
•Entreprises
•Municipalités

•À domicile jusqu'à 600 $ avant les taxes
•En multi-logements: 50 % des dépenses admissibles ou
•5 000 $ par borne de recharge sans fil ou
•5 000 $ par connecteur.
•L’aide financière ne peut pas excéder 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
•Pour les bornes de location, 500 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil et 50 % des dépenses admissibles pour les travaux d’installation.
•L’aide financière ne peut pas excéder 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.

•Coût d’achat ou de location long terme de bornes de recharge admissibles
•Coût d’installation des bornes et de l’infrastructure d’alimentation électrique

•Entreprises
•Organismes
•Municipalités

•50 % des dépenses admissibles ou
•5 000 $ par borne de recharge sans fil ou
•5 000 $ par connecteur
•L’aide financière ne peut pas excéder 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.

La borne doit être:
•Neuve
•Intelligente
•Utilisée pour la recharge d'autobus scolaires électriques

•Transporteurs scolaires
•Centres de services scolaires
•Établissements d'enseignement privé
•Entreprises propriétaires d'installations fournissant un service de recharge clé en main aux organismes admissibles

•75 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par borne de recharge de niveau 2 en courant alternatif
•75 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence 30 000 $ par borne de recharge en courant continu

Bornes de recharge rapides neuves :
•Bornes entre 20 et 49,9 kW
•Bornes de 50 kW et plus

•Organismes
•Entreprises
•Municipalités

•Jusqu'à 50 % des coûts totaux
•Entre 20 et 49,9 kW : jusqu’à 15 000 $
•50 kW ou plus : jusqu’à 60 000 $

•Bornes de recharge rapides neuves de 50 kW et plus

•Municipalités ou propriétaires d’un terrain privé (accessible au public) où est située une station d’attente publique de taxi

•50 % des dépenses admissibles
•Jusqu'à 80 000 $ par borne de recharge

•Bornes de recharge de véhicules électriques

•Services publics - électricité
•Entreprises
•Associations de l’industrie
•Entreprises et groupes communautaires autochtones
•Sociétés de copropriété (strata ou condo)
•Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales du Canada, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant

•Jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet et d’un montant maximum qui dépend du type de borne

•Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
•Communiquer avec le service à la clientèle pour connaître les bornes de recharge admissibles
•Mise à niveau nécessaire aux installations et bâtiments existants

Applicable pour les projets de transition partielle ou complète d'un parc de véhicules pour:
•Gouvernements municipaux
•Partenaires municipaux
•Collectivités autochtones

•Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles
•Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars •Subvention de jusqu’à 15 % du montant du prêt

•Bornes de recharge de niveau 2
•Bornes rapides 20-49 kW
•Bornes rapides 50 kW et plus

•Membres ou grands partenaires de Propulsion Québec du secteur privé (à but lucratif ou à but non lucratif)
•Organismes des gouvernementaux provinciaux, régionaux ou municipaux, institutions publiques, organismes et sociétés d’État (y compris les fournisseurs de services publics) du Québec

•Jusqu'à concurrence de 100 000 $ par demande
•Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et jusqu’à un montant maximal qui dépend du type de borne

•Déduire une partie du coût d'un achat comme un véhicule électrique aux fins de l'impôt sur le revenu

•Organisations et entreprises avec véhicule(s) à moteur ou pour le tourisme
•Exclu les taxis et autres véhicules motorisés utilisés à des fins de location

•Déduction de 30 %
•Déduction plus élevée possible (jusqu’à un maximum de 100 %)
•Réduction graduelle de l'aide financière à partir de 2024

•Déduire une partie du coût d'un achat comme un véhicule électrique aux fins de l'impôt sur le revenu

•Organisations et entreprises avec automobile(s) de location ou taxi(s)

•Déduction de 40 %
•Déduction plus élevée possible (jusqu’à un maximum de 100 %)
•Réduction graduelle de l'aide financière à partir de 2024

•Analyse énergétique
•Étude de faisabilité et de planification
•Suivi des performances énergétiques
•Aide financière pour payer les services d'un accompagnateur qui pourra aider les gestionnaires de parc de véhicules quant à la gestion de l'énergie

Applicable à des projets d'électrification pour :
•Organismes
•Entreprises
•Municipalités

•Couvre 50 % des coûts admissibles et ce jusqu’à 30 000 $ par activité

•Optimisation des trajets
•Optimisation du chargement
•Réduction des transports sans chargement

Applicable à des projets d'amélioration de la logistique pour :
•Entreprises
•Institutions
•Organismes
•Municipalités
•Personnes dont l’établissement est situé au Québec

•50 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 125 000 $

•Étude technique ou de faisabilité préalable à l'implantation d'un projet pilote
•Implantation du projet pilote

Projets de collaboration de livraison partagée et électrique pour:

•Municipalité locale ou MRC
•Regroupements de municipalités
•Organisme municipal ou intermunicipal
•Personne morale sans but lucratif
•Coopérative

•Pour les projets d'étude, 50 % pour les organismes municipaux et intermunicipaux et 75 % pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives, jusqu’à un montant maximal de 150 000 $

•Pour les projets d'implantation, 50 % pour les organismes municipaux et intermunicipaux 75 % pour les OBNL et les coopératives, jusqu’à un montant maximal de 2 000 000 $

Les études financées doivent comprendre:

•Évaluation de l'ensemble du parc de VE
•Élaboration d'un plan de transition du parc de véhicules
•Identification et modélisation d'un scénario optimisé
•Évaluation de l'équité

•Gouvernements municipaux canadiens
•Partenaires municipaux
•Collectivités autochtones

•Jusqu’à 50 % des coûts admissibles (maximum de 200 000 $) •Jusqu'à 80 % des coûts pour les municipalités de 10 000 habitants ou moins et pour les collectivités autochtones et nordiques admissibles

Achat d'un véhicule de :

•Classe 2B
•Classe 3
•Classe 4
•Classe 5
•Classe 6
•Classe 7
•Classe 8

•Entreprises
•Associations industrielles
•Associations de recherche
•Organismes d'élaboration de normes
•Organisations et communautés autochtones
•Établissements universitaires
•Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux
•L'entité doit avoir un parc de véhicules à usage professionnel

•Jusqu’à 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique d’un parc de véhicules